En droit français, le CDD ne peut être conclu pour plus d'un an, et il n'est renouvelable qu'une fois, la durée totale des deux contrats successifs étant limitée à dix-huit mois (trente-six dans le ...

Vous devez effectivement respecter un délai de carence entre ces deux contrats, car le CDD pour accroissement temporaire d’activité ne fait pas partie des exceptions qui dispensent de respecter un tel ...

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Et vous ne savez pas encore les intentions de votre employeur. Une question légitime, que se pose ...

A la fin d'un contrat à duréedurée déterminée, le salarié a droit à diverses indemnités, dont l'indemnité de fin de contrat, appelée aussi prime de précarité. Quelles sont les bases légales de la ...

Le CDD d'usage est un contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions. Il est important de connaître les règles juridiques encadrant ce type de contrat pour en ...

Face à la précarité et aux renouvellements abusifs des contrats temporaires, le Burkina Faso cherche à sécuriser l’emploi en ...

Par un arrêt du 27 septembre 2023 (n°21-21.154) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’absence de sanction de la requalification en contrat de travail à durée ...

Vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail, mais vous n’avez pas encore signé votre contrat. Est-ce légal ? Combien de temps peut-on travailler sans avoir signé de contrat ? Doit-il ...

Le gouvernement burkinabè a adopté un projet de loi révisant le Code du travail. Parmi les principales mesures, le contrat à ...

Durant seize ans, une aide-soignante a signé avec une clinique de la banlieue de Nantes pas moins de 533 contrats à durée déterminée (CDD) pour occuper le même emploi au service maternité. À l’issue ...

Le contrat à durée déterminée (CDD) en droit congolais est un engagement temporaire aux conditions précises. Sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) peut survenir si certaines ...