Le droit d’alerte “atteinte aux droits des personnes” constitue l’un des mécanismes les plus sensibles confiés au comité ...
Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur les ...
Le droit civil contemporain des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ...
La Cour européenne des droits de l’homme soutient six Russes accusés de «promouvoir l’homosexualité auprès des mineurs» sur internet. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi ...
(Budapest, le 15 décembre 2022) – Les attaques continues du gouvernement polonais contre l’état de droit nuisent aux droits des femmes et des personnes LGBT et nécessitent une action plus ferme de la ...
Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille ...