Le droit d’alerte “atteinte aux droits des personnes” constitue l’un des mécanismes les plus sensibles confiés au comité ...

Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur les ...

Le droit civil contemporain des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ...

La Cour européenne des droits de l’homme soutient six Russes accusés de «promouvoir l’homosexualité auprès des mineurs» sur internet. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi ...

Le canton de Vaud a rejeté l'octroi automatique du droit de vote aux personnes sous curatelle. Plus de 71% des votants ont ...

Dimanche, les Vaudois ont massivement rejeté l’octroi de droits politiques aux personnes vivant avec un handicap psychique ou ...

(Budapest, le 15 décembre 2022) – Les attaques continues du gouvernement polonais contre l’état de droit nuisent aux droits des femmes et des personnes LGBT et nécessitent une action plus ferme de la ...

La proposition de loi avait été déposée le 5 décembre 2024 par la sénatrice Laure Darcos et plusieurs de ses collègues du groupe Les Indépendants, République et Territoires (LIOT). Elle avait été ...

Les étrangers établis en terre vaudoise ne pourront toujours pas voter sur le plan cantonal. L'initiative qui voulait leur ...

Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille ...