Le droit privé français est souvent critiqué pour sa rigidité. Il serait néfaste à l’activité économique. Qui sont les critiques du droit français ? Quels sont leurs arguments ? Le droit français ...

1804 : regroupant près de 2.300 articles, le « Code civil des français » restera dans l’histoire comme l’acte d’unification du droit (et de la nation ?), mais « a néanmoins subi l’épreuve du temps, de ...

Les Français s’estimant proches de la gauche ne sont pas majoritaires à penser que le droit français doit primer sur le droit européen en matière d’immigration, ils ne sont que 45 %. À l’inverse, ils ...

Michel Villette does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

D’après la sociologue Michelle Landry, la présence d’une école francophone dans une région majoritairement anglophone a ...

Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2018. Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par Mme Nathalie Loiseau, ...

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 25 avril 2002 deux arrêts qui pourraient bien entraîner une mutation profonde du droit français de la responsabilité du fait des ...

L'étude du Conseil d'Etat a pour objet d'analyser l'influence du droit et du système juridique au niveau international et notamment au regard des droits anglo-saxon et germanique que ce soit au sein ...

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient d'invalider, par un arrêt du 8 avril 2014, la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation des données générées ou traitées dans le ...

Est-il possible de déconnecter le mariage religieux et le mariage civil ? Même si elle n’est pas évoquée publiquement, cette idée est avancée par certains milieux catholiques, en cas de légalisation ...

Suite à une rétractation sur un article de 720 €, un vendeur belge de la marketplace d’Amazon m’affirme par écrit avoir procédé au remboursement que je n’ai jamais reçu. J’ouvre une réclamation dans ...

DÉCRYPTAGE - Alors que la plus haute juridiction polonaise a rendu une décision inédite, affirmant la supériorité de sa législation sur le droit européen, certains politiques français appellent à ...