1804 : regroupant près de 2.300 articles, le « Code civil des français » restera dans l’histoire comme l’acte d’unification du droit (et de la nation ?), mais « a néanmoins subi l’épreuve du temps, de ...

Quelques semaines seulement après la publication de loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du ...

Les Français s’estimant proches de la gauche ne sont pas majoritaires à penser que le droit français doit primer sur le droit européen en matière d’immigration, ils ne sont que 45 %. À l’inverse, ils ...

Michel Villette does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2018. Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 octobre 2018 par Mme Nathalie Loiseau, ...

D’après la sociologue Michelle Landry, la présence d’une école francophone dans une région majoritairement anglophone a ...

L'étude du Conseil d'Etat a pour objet d'analyser l'influence du droit et du système juridique au niveau international et notamment au regard des droits anglo-saxon et germanique que ce soit au sein ...

Est-il possible de déconnecter le mariage religieux et le mariage civil ? Même si elle n’est pas évoquée publiquement, cette idée est avancée par certains milieux catholiques, en cas de légalisation ...

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 25 avril 2002 deux arrêts qui pourraient bien entraîner une mutation profonde du droit français de la responsabilité du fait des ...

Monsanto, le producteur du pesticide Roundup utilisé en agriculture, a été condamné par un jury d’Oakland, aux États-Unis. Les dommages punitifs sont une sorte de peine privée, une sanction civile ...

DÉCRYPTAGE - Alors que la plus haute juridiction polonaise a rendu une décision inédite, affirmant la supériorité de sa législation sur le droit européen, certains politiques français appellent à ...