Les heures de délégation correspondent à une autorisation de dispense d’exécution des tâches contractuelles du salarié au ...

Lorsqu’un CSE décide de recourir à une expertise sur les orientations stratégiques, l’employeur dispose d’un délai strict pour contester sa mise en œuvre. À défaut, il ne peut plus remettre en cause l ...

Il est fréquent que les entreprises ne mettent pas à votre disposition la base de données économiques, sociales et ...

2025 va bientôt prendre fin, l’occasion de dresser le bilan de cette année riche de nouveautés en santé-sécurité. Nous vous ...

L’organisation des élections professionnelles relève de la responsabilité de l’employeur. Un certain nombre d’obligations en découle, comme celle d’informer les salariés mis à disposition de l’entrepr ...

La réduction générale dégressive unique entre en application à compter du 1er janvier 2026. Exit la réduction générale de ...

Parmi les mesures les plus attendues du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, il y a la création ...

La réforme du financement de l’apprentissage est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Les formations sont prises en charge ...

Le ministère du Travail lance une campagne de communication sous le slogan « sécurité au travail : la prévention n’est pas ...

Chaque année, près de 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié au bon moment d’aide médicale ...

L’ordre de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) est clarifié. Dorénavant, la Caisse ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025. Le texte prévoit notamment une hausse de la contr ...