Le droit d’alerte “atteinte aux droits des personnes” constitue l’un des mécanismes les plus sensibles confiés au comité ...

Le droit civil contemporain des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ...

Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur les ...

Le canton de Vaud a rejeté l'octroi automatique du droit de vote aux personnes sous curatelle. Plus de 71% des votants ont ...

Dimanche, les Vaudois ont massivement rejeté l’octroi de droits politiques aux personnes vivant avec un handicap psychique ou ...

Le principe de l’état de droit postule que personne n’est au-dessus des lois. Ce principe, les électeurs américains l’ont rejeté le 5 novembre dernier. En toute connaissance de cause, la majorité des ...

(Budapest, le 15 décembre 2022) – Les attaques continues du gouvernement polonais contre l’état de droit nuisent aux droits des femmes et des personnes LGBT et nécessitent une action plus ferme de la ...

Les étrangers établis en terre vaudoise ne pourront toujours pas voter sur le plan cantonal. L'initiative qui voulait leur ...

La proposition de loi avait été déposée le 5 décembre 2024 par la sénatrice Laure Darcos et plusieurs de ses collègues du groupe Les Indépendants, République et Territoires (LIOT). Elle avait été ...

Caroline Regad-Riot does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...

Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques ...