Depuis le 1 er septembre, Mella Gamelin est la nouvelle responsable de l’hôtel-restaurant et bar, La Cour du tonnelier, une institution emblématique depuis 25 ans, située au 84a, Grand-rue à ...
Jeudi 9 octobre, la cour administrative d’appel rendait un arrêt confortant la validité de l’autorisation d’exploiter de l’usine Knauf Insulation à Illange. Les conclusions des juges ont pu laisser ...
Le Haut Conseil des finances publiques doit rendre son avis ce lundi sur le budget. HJBC / stock.adobe.com EXCLUSIF - Le Haut Conseil des finances publiques estime que le solde budgétaire pourrait ...
Le flou juridique planait depuis la pandémie de Covid-19 : les tickets-restaurant devaient-ils être retirés aux employés en télétravail ? Mercredi, la Cour de cassation a tranché. Et la réponse est ...
Depuis quelques jours, un impressionnant échafaudage est visible le long de l’aile droite de la façade sud de la Cour d’appel à Colmar. Le chantier a pourtant commencé il y a deux ans. De gros travaux ...
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets resto ? La Cour de cassation vient de trancher
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d’employés qui s’étaient vus refuser l’octroi de titres-restaurant par leur entreprise sous prétexte qu’ils travaillaient à 100 % en télétravail. Le ...
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans ce dossier de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne. Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme ...
Alors que la Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme sur la situation financière de France Télévisions il y a deux semaines, sa présidente Delphine Ernotte-Cunci ainsi que sa consœur de Radio ...
Ni Marine Tondelier, ni Olivier Faure ne s’attendaient à recevoir un cours magistral sur la taxe Zucman. Vendredi, Sébastien Lecornu leur présente tour à tour deux hauts fonctionnaires de Bercy, qui ...
Versailles (AFP) – Une cour de récréation d'une école privée de Maisons-Laffitte (Yvelines) jugée trop bruyante restera interdite d'accès le temps d'une médiation entre l'établissement et des ...
L'entrée des locaux d'une chambre d'agriculture locale, dans le sud de la France, en mars 2023 (photo d'illustration). - MAGALI COHEN / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP Dans un rapport publié ce ...
La Cour des comptes dénonce les dérives des chambres d'agriculture, les rappelant à leur rôle d'accompagnement des transitions de l'agriculture française, dans un rapport publié ce mercredi. 83 des ...
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