STRATÉGIE. Alors que la sixième période des CEE a débuté le 1er janvier 2026, l'expert de l'efficience énergétique Effy a ...
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du 25 mars 2026 par Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Les étapes précédentes Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du ...
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez présente le projet de loi RIPOST : réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'objectif ?
La ministre des familles Stéphanie Rist a assuré mardi 24 mars qu’il y aurait bien un projet de loi sur la protection de l’enfance et qu’il serait élargi à l’ensemble des enfants sur fond ...
À moins d’un mois de l’élection présidentielle du 12 avril 2026, au Bénin, le candidat de la mouvance présidentielle, Romuald Wadagni, s’apprête à franchir une étape stratégique en présentant ...
Le texte doit être examiné d'abord par le Sénat à la mi-avril, puis à l'Assemblée nationale en juin pour un vote définitif espéré pour la mi-juillet. Le "procédure de jugement des crimes reconnus", ...
Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe déjà pour les délits. Le but est de réduire les ...
Rarement un blockbuster américain aura aussi bien porté son nom. Projet Dernière Chance… Une traduction tricolore plutôt bien vue du titre original Project Hail Mary – expression familière américaine ...
Le texte du gouvernement, qui prévoit de réorganiser les secours d’urgence sous l’égide des préfets en donnant plus de pouvoir aux pompiers, déclenche l’indignation des médecins urgentistes, qui n’ont ...
Les ambulanciers s’inquiètent de voir confier la gestion des secours aux personnes «à des acteurs non médicaux». EdNurg / stock.adobe.com Une vingtaine d'organisations représentant notamment les Samu, ...
Le ministre Simon Jolin-Barrette affirme vouloir mieux protéger les consommateurs québécois dans le cadre du projet de loi 10 sur la revente de billets. L’intention est louable. Mais en cherchant à ...
Alors que la France a jusqu'au 7 juin 2026 pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale dans son droit, le projet de loi qui en découle a été transmis le 6 mars 2026 aux ...