Les heures de délégation correspondent à une autorisation de dispense d’exécution des tâches contractuelles du salarié au ...
Lorsqu’un CSE décide de recourir à une expertise sur les orientations stratégiques, l’employeur dispose d’un délai strict pour contester sa mise en œuvre. À défaut, il ne peut plus remettre en cause l ...
Il est fréquent que les entreprises ne mettent pas à votre disposition la base de données économiques, sociales et ...
2025 va bientôt prendre fin, l’occasion de dresser le bilan de cette année riche de nouveautés en santé-sécurité. Nous vous ...
La réduction générale dégressive unique entre en application à compter du 1er janvier 2026. Exit la réduction générale de ...
La réforme du financement de l’apprentissage est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Les formations sont prises en charge ...
Le ministère du Travail lance une campagne de communication sous le slogan « sécurité au travail : la prévention n’est pas ...
L’ordre de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) est clarifié. Dorénavant, la Caisse ...
Longtemps considérées comme relevant uniquement de la sphère privée, les violences sexistes et sexuelles sévissent aussi sur ...
Les représentants de proximité assurent le lien entre les salariés et le CSE, mais leur mise en place n’est pas automatique : ...
2 avenue du Pré Closet CS 80109 74941 Annecy Cedex ...
Pour les salariés non cadres et pour les cadres intégrés soumis à l'horaire collectif, le salaire minimum conventionnel mensuel, pour chaque échelon de qualification, est déterminé par une valeur ...
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