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Lorsqu’un CSE décide de recourir à une expertise sur les orientations stratégiques, l’employeur dispose d’un délai strict pour contester sa mise en œuvre. À défaut, il ne peut plus remettre en cause l ...

Il est fréquent que les entreprises ne mettent pas à votre disposition la base de données économiques, sociales et ...

2025 va bientôt prendre fin, l’occasion de dresser le bilan de cette année riche de nouveautés en santé-sécurité. Nous vous ...

L’organisation des élections professionnelles relève de la responsabilité de l’employeur. Un certain nombre d’obligations en découle, comme celle d’informer les salariés mis à disposition de l’entrepr ...

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La réforme du financement de l’apprentissage est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Les formations sont prises en charge ...

Le ministère du Travail lance une campagne de communication sous le slogan « sécurité au travail : la prévention n’est pas ...

L’ordre de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) est clarifié. Dorénavant, la Caisse ...

Le Code du travail prévoit des droits spécifiques aux parents, permettant de concilier vie professionnelle et responsabilité ...

Dans le cadre du renouvellement du CSE, l’employeur peut organiser le vote par voie électronique. Cette possibilité doit être ...

Dans les entreprises de moins de 501 salariés, le mandat de représentant syndical au CSE n’ouvre pas droit, en principe, à un ...